Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume
Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782329230566
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de...

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