Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant µesleu et l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Éditeur: Hachette BNF
201826 pagesISBN 9782329230566
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges, appartenans ausdits offices, tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections : avec jouissance de...
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