Lois sur lois ou Recueil des dispositions législatives concernant la date, l'intitulé, le préambule : la sanction, sceau des lois, intitulé des arrêts, jugemens, actes des notaires depuis 1788
Éditeur: Hachette BNF
2017470 pagesISBN 9782013092029
Format: BrochéLangue : Français
Lois sur lois, ou Recueil des dispositions législatives , concernant... la date, l'intitulé, le préambule, la sanction, le sceau... des lois... l'intitulé des arrêts, des jugemens, des actes des notaires... depuis 1788 jusqu'à ce jour, par M. Dupin,...
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