Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007

Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007

Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007
2007174 pagesISBN 9782910326579
Format: BrochéLangue : Français

Relevant par principe de la souveraineté étatique, le droit de l'exécution

forcée s'est retrouvé pris, ces dernières années, par le flux de la mondialisation

et des échanges transfrontaliers. Bien que cette branche du droit

demeure stable, le droit de l'exécution forcée n'en est pas moins en quête

d'identité.

Face à ce constat, à l'occasion de son soixantième anniversaire, la revue

Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser son cinquième

colloque sur le thème suivant : «Le droit de l'exécution forcée : entre

mythe et réalité».

Pour traiter ce sujet, volontiers provocateur, les meilleurs spécialistes français

des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Ces

derniers ont privilégié une approche conceptuelle de la matière, étudiant tour

à tour la pertinence de la notion de droit à l'exécution, les liens étroits existants

entre l'identité nationale et l'identité européenne du droit de l'exécution

forcée, avant de s'interroger sur les stratégies de contournement des procédures

civiles d'exécution.

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