Procédure en saisie immobilière, folle-enchère et surenchère, d'après le Code de procédure civile

Éditeur: Hachette BNF
2016144 pagesISBN 9782011316691
Format: BrochéLangue : Français
Procédure en saisie immobilière, folle-enchère et surenchère, d'après le Code de procédure civile ... par J.-F.-D. Dézévaux... Date de l'édition originale : 1813 Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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