Associations, fondations, congrégations, fonds de dotation : juridique, fiscal, social, comptable

Éditeur: Lefebvre
20121531 pagesISBN 9782851159168
Format: ReliéLangue : Français
Ce mémento examine les règles communes à toutes les associations (humanitaires, sportives, etc.) puis développe les règles spécifiques à chacune d'elles. Il aborde également le droit des fondations et des congrégations. Ces analyses sont complétées de dossiers thématiques tels que le mécénat et le parrainage, les subventions, les fichiers des associations, etc.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)