Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Partant du constat que l'invention du
salarié est sertie par le Code du travail
et le Code de la propriété intellectuelle,
cet ouvrage met en évidence les débats
juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés
donnant lieu à un contentieux nourri.
Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse
du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition
et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance
de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation
d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix,
selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique
(logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la
fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents
publics.
Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des
règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant
d'une jurisprudence exhaustive.