Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle

Inventions et créations des salariés : du code du travail au code de la propriété intellectuelle
Éditeur: Lamy
2015300 pagesISBN 9782721219787
Format: BrochéLangue : Français

Partant du constat que l'invention du

salarié est sertie par le Code du travail

et le Code de la propriété intellectuelle,

cet ouvrage met en évidence les débats

juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés

donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse

du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition

et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance

de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation

d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix,

selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique

(logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la

fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents

publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des

règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant

d'une jurisprudence exhaustive.

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