Au-delà de la loi ?

Actualités et évolutions des principes généraux du droit

Notion ancienne mais qui ne cesse d'être au coeur des débats, les principes généraux du droit illustrent, comme l'a relevé le Bâtonnier Flecheux, l'idée que « le droit est plus vaste que la loi ».

Le recours à ces principes dans toutes les branches du droit - qu'ils soient conçus comme une source subsidiaire ou, au contraire, comme une ossature assurant la cohérence de règles éparses - ne manque pas d'interpeller le praticien dans un système où l'inflation législative est soulignée.

Comme l'écrit le Professeur Saintourens, « les principes généraux du droit suscitent un sentiment mélangé : ils attirent pour l'autorité que leur confère la majesté de leur formulation - et la commodité souvent bienvenue de leur usage ... - et dérangent dès lors qu'il s'agit de les définir et de justifier que l'on s'y réfère. »

Quelle est la nature de ces principes ? Quelles sont les règles qui peuvent prétendre à cette qualité ? Quelle est leur place dans la hiérarchie des sources de droit ? Comment certains de ces principes trouvent-ils à s'appliquer à l'heure actuelle ?

Ce sont quelques questions parmi tant d'autres auxquelles l'ouvrage propose réponses et pistes de réflexions, résolument centrées sur la pratique des plaideurs et des magistrats sans omettre les questions fondamentales apparaissant en filigrane telle que, par exemple, la fonction créatrice de droit de la jurisprudence.