Pouvoirs locaux, n° 64. Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus ?

Pouvoirs locaux, n° 64. Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus ?

Pouvoirs locaux, n° 64. Fiscalité locale : pourquoi rien ne va plus ?
2005160 pagesISBN 9782909872407
Format: BrochéLangue : Français

Dossier réunissant des articles sur la fiscalité locale. Les articles analysent notamment les effets de la réforme de la taxe professionnelle et la suppression du foncier bâti sur le budget local. La répartition des dotations de l'État, le patrimoine et l'endettement des administrations publiques locales ou les modalités de l'intercommunalité sont traités.

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