La commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis, compétente en
matière de délégation de service public, vit dans
l'ombre de sa soeur presque jumelle la commission
d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les
deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et
sont régies, certes, par des règles parfois similaires
mais qui se différencient bien souvent par ailleurs.
Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de
réhabiliter une commission mal connue et d'autre
part de guider concrètement les membres qui la
composent dans l'accomplissement de leurs missions.
Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente
de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité,
toutes les dispositions législatives, réglementaires
et jurisprudentielles applicables et de donner
des conseils pratiques de mise en oeuvre.
Destiné aux praticiens, ce document se veut
à la fois pratique et précis afin d'être accessible
aux néophytes et d'être utilisé facilement
lors des réunions de la commission
d'ouverture des plis.