La commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis
Éditeur: Territorial
200965 pagesISBN 9782352957232
Format: BrochéLangue : Français

La commission d'ouverture des plis, compétente en

matière de délégation de service public, vit dans

l'ombre de sa soeur presque jumelle la commission

d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les

deux structures sont indépendantes l'une de l'autre et

sont régies, certes, par des règles parfois similaires

mais qui se différencient bien souvent par ailleurs.

Le présent ouvrage a pour vocation d'une part, de

réhabiliter une commission mal connue et d'autre

part de guider concrètement les membres qui la

composent dans l'accomplissement de leurs missions.

Pour chaque étape de ses travaux, l'ouvrage tente

de réunir, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité,

toutes les dispositions législatives, réglementaires

et jurisprudentielles applicables et de donner

des conseils pratiques de mise en oeuvre.

Destiné aux praticiens, ce document se veut

à la fois pratique et précis afin d'être accessible

aux néophytes et d'être utilisé facilement

lors des réunions de la commission

d'ouverture des plis.

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