Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Vol. 2. Les alternatives à la détention

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Vol. 2. Les alternatives à la détention

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme. Vol. 2. Les alternatives à la détention
200722 pagesISBN 9782110064653
Format: BrochéLangue : Français

Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à l'écart et

neutraliser, autant elle s'avère contre-productive en termes de réinsertion

et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant

rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits

de l'homme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors

rechercher les moyens de développer des mesures alternatives.

Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter

ou de raccourcir une détention : alternatives à la détention provisoire

(contrôle judiciaire), peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis

avec mise à l'épreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle,

bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon

la CNCDH, l'avenir de la peine. Elles permettent d'agir véritablement sur

les causes du passage à l'acte dans le cadre d'un suivi socio-éducatif

contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention

de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité.

L'étude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi

lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité

du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de

moyens dévolus aux services de probation, l'absence de recherche et

d'esprit d'innovation sur ce qui marche en matière d'intervention sur les

trajectoires délinquantes...

L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels

de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant

à des «bonnes pratiques» mises en oeuvre en France et à l'étranger,

elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner

autrement que par la prison.

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