Les Procédures fiscales

Éditeur: PUF
1991128 pagesISBN 9782130434580
Format: PocheLangue : Français
Le droit fiscal étant très procédural, c'est des procédures qu'il tient une grande partie de son efficacité, mais c'est aussi au prix d'une simplification de celles-ci qu'il pourra devenir plus intelligible pour les contribuables.
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