Cette 18^e édition du Code de la construction et de

l'habitation illustre l'importante production législative

et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la

matière :

- la loi portant engagement national pour l'environnement,

dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 ;

- le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes

d'immeubles à construire et à rénover ;

- le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques

thermiques et à la performance énergétique

des constructions (RT 2012) ;

- le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la

mention du classement énergétique des bâtiments dans les

annonces immobilières ;

- la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010

mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal

décret d'application du 30 décembre 2010 ;

- le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation

de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

À jour des dernières évolutions jurisprudentielles,

cette édition comporte également un important commentaire

qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat,

constructeur, acteur du logement social, gestionnaire

ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine

complexe.