Code civil 2016

Code civil 2016

Code civil 2016
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247153190
Format: BrochéLangue : Français

L'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil

proprement dit et des centaines de textes complémentaires

indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

- la loi du 16 février 2015 , modifiant certaines dispositions

relatives aux biens, aux majeurs protégés, à la prestation

compensatoire, aux successions...

- le règlement européen sur les successions entrant en

vigueur en août 2015.

Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines

d'arrêts nouveaux.

Enfin, le projet portant réforme du droit des contrats, du régime

général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février

2015 est reproduit en Addendum , assorti d'un index et de renvois.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)