Code civil 2016

Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247153190
Format: BrochéLangue : Français
L'édition 2016 du Code civil Dalloz comprend le code civil
proprement dit et des centaines de textes complémentaires
indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :
- la loi du 16 février 2015 , modifiant certaines dispositions
relatives aux biens, aux majeurs protégés, à la prestation
compensatoire, aux successions...
- le règlement européen sur les successions entrant en
vigueur en août 2015.
Comme chaque année le code est complété de plusieurs centaines
d'arrêts nouveaux.
Enfin, le projet portant réforme du droit des contrats, du régime
général et de la preuve des obligations rendu public le 25 février
2015 est reproduit en Addendum , assorti d'un index et de renvois.
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