Des dispositions faites aux époux code Napoléon : acte public pour la licence...

Éditeur: Hachette BNF
201435 pagesISBN 9782013473514
Format: BrochéLangue : Français
[De condemmatione in id quod facere potest debitae... jus romanum ; Des dispositions faites aux époux ou entre époux par contrat de mariage ou pendant le mariage, code Napoléon ; Faillites et banqueroutes, droit commercial ; Quel est le caractère dominant du Contentieux administratif ? Droit administratif] : acte public pour la licence... / soutenu par M. Castera (Emile-Louis),...
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