Table de la collection des Lois et actes du Gouvernement , publiés depuis le 4 aout 1789, jusqu'au 23 prairial an 2, de la République, (10 juin 1794,) époque à laquelle a commencé le Bulletin des lois Date de l'édition originale : 1812 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...