Pétition des héritiers Doré à la Chambre des pairs et à celle des Députés des départements

Pétition des héritiers Doré à la Chambre des pairs et à celle des Députés des départements

Pétition des héritiers Doré à la Chambre des pairs et à celle des Députés des départements
Éditeur: Hachette BNF
201420 pagesISBN 9782013459259
Format: BrochéLangue : Français

Pétition des héritiers Doré à la Chambre des pairs et à celle des Députés des départements / [Signé : Charles-François-Marie Godefroy, Joseph-Ange Godefroy, Amand Godefroy, Adélaïde Godefroy, Paris, 14 mai 1824.] Date de l'édition originale : 1824 Sujet de l'ouvrage : Créance sur l'Etat (Factums FN)Propriété -- Usurpation (Factums FN)Eparcy (Aisne) (Factums FN) [Factum...

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