Thèse : Interruption et suspension de la prescription

Thèse : Interruption et suspension de la prescription

Thèse : Interruption et suspension de la prescription
Éditeur: Hachette BNF
2016190 pagesISBN 9782016199589
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : du Sénatusconsulte velléien. Droit français : de l'interruption et de la suspension de la prescription. Par A. Delahaches,... Date de l'édition originale : 1862 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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