Comores : Code général des impôts 2019

Comores : Code général des impôts 2019

Comores : Code général des impôts 2019
2019200 pagesISBN 9782353081851
Format: BrochéLangue : Français

Le Code général des impôts de l’Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts et la société Droit-Afrique grâce au concours de la Banque Africaine de Développement...

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