Sommaire

¤ Éditorial : Culture de la performance, équité et espace financier public durable, par Michel Bouvier

¤ Les rapports de la cour des comptes au parlement

Avant-propos de Philippe Séguin

Les rapports sur la Sécurité sociale, par Michel Cretin

La transmission des référés et les enquêtes demandées par le Parlement à la Cour des comptes, par Bernard Cieutat

Les rapports publics thématiques de la Cour des comptes, par Georges Capdeboscq et Marie-Christine Dokhélar

La première certification des comptes de l'État, par Jean-Raphaël Alventosa, Patrick Lefas et Julien Goubault

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : synthèse, par Claire Bazy-Malaurie

Les rapports de la Cour des comptes au Parlement : le point de vue du Président de la Commission des finances du Sénat, par Jean Arthuis

Les rapports publics dans la pratique des institutions supérieures de contrôle. Comparaisons internationales, par Danièle Lamarque

¤  Dossier spécial collectivités locales

La péréquation financière au Canada et en France : mécanismes d'évaluation, par Guy Gilbert et François Vaillancourt

Maîtriser la dépense ou réformer la fiscalité : quel avenir pour les finances locales ?, par Alain Guengant

Lolf et collectivités territoriales : quelle analyse de la performance au niveau local ?, par Raphaël Poli et Marie Léon

¤  Études

Roger Goetze, la direction du Budget et la réforme de l'État 1949-1958, par Florence Descamps

Le regard d'Adam Smith sur les finances publiques, par Jean-Bernard Mattret

Le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, premier pas vers la présentation consolidée des finances publiques, par William Gilles

¤  Chronique d'histoire

La pensée fiscale de Jean-Joseph-Louis Graslin (1727-1790), par Djalel Maherzi

¤  Chronique d'actualité des juridictions financières

Une première évaluation par la Cour des comptes de la démarche de performance, par Emmanuel Belluteau

¤  Chronique budgétaire

L'exécution de la loi de finances pour 2006, par Vincent Dussart

¤  Chronique bibliographique

I. - Vient de paraître

II. - Travaux du Master II Droit et gestion des finances publiques de l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne et de l'Université Paris II - Panthéon-Assas