Cette nouvelle édition du Code la consommation

est marquée par l'entrée en vigueur, le 1^er mai 2011,

du nouveau régime de crédit à la consommation, et,

le 1^er novembre 2010, de la réforme du surendettement

des particuliers. À cette occasion, les commentaires

relatifs au surendettement ont été profondément

refondus, tandis qu'ils ont été entièrement réécrits

pour le crédit à la consommation ; les anciens commentaires

ayant été, dans ce dernier domaine,

conservés pour illustrer l'ancien régime lui même

maintenu.

L'édition 2011 est notamment à jour de la loi du 1^er

juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation,

ainsi que de plus d'une quinzaine de ses textes

d'application, dont le décret du 29 octobre 2010 sur

les procédures de traitement des situations de surendettement,

ceux du 1^er février 2011 relatifs, pour l'un,

aux modalités de calcul du TEG et, pour l'autre, à l'information

précontractuelle et aux conditions contractuelles

en matière de crédit à la consommation, et celui

du 22 mars 2011 sur les crédits renouvelables. Cette 16^e

édition intégre également la loi du 22 octobre 2010 de

régulation bancaire et financière et le décret du 18

octobre 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement

de l'INC.

L'ouvrage comprend plus de 1000 pages de textes

complémentaires regroupés en un Appendice de 80

rubriques. L'ensemble est abondamment enrichi d'annotations

de jurisprudence et de références bibliographiques.