Code des procédures civiles d'exécution

Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le

Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code

d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais

sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.

Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes

législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les

textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure

ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans

divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.

Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des

arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est

destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats,

huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous

ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.

Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux

à jour au 1^er juillet 2013.