Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions
lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits
de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très
vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions
religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de
controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans
le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance
n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à
l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits
et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela
l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer
librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et
peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire
ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une
société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su
interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un
juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du
droit à l'instruction.