Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Éditeur: L'Harmattan
2015490 pagesISBN 9782343081588
Format: BrochéLangue : Français

La protection du droit à l'instruction a fait l'objet de longues discussions

lors des travaux préparatoires à la Convention européenne des droits

de l'Homme. Si l'idée d'un droit à l'instruction pour tous s'est très

vite imposée dans l'esprit de ses rédacteurs, le respect des convictions

religieuses et philosophiques des parents a fait l'objet de davantage de

controverses. Ces hésitations expliquent la présence de ce droit dans

le premier protocole additionnel à la Convention. Son importance

n'est cependant pas à négliger. Qualifié de droit matriciel, le droit à

l'instruction participe à la garantie concrète et effective des autres droits

et libertés de la pensée protégés par le corpus européen. Il assure en cela

l'épanouissement de la personne et lui garantit le droit de se déterminer

librement. Il peut donc être revendiqué par tous, élève ou étudiant, et

peu importe la structure fréquentée (établissement public, privé, scolaire

ou supérieur). Consciente de cet enjeu décisif pour la sauvegarde d'une

société démocratique, la Cour européenne des droits de l'Homme a su

interpréter l'article 2 du Protocole additionnel de manière à assurer un

juste équilibre entre la marge nationale d'appréciation et la promotion du

droit à l'instruction.

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