Le guide des peines : prononcé, exécution, application

Le guide des peines : prononcé, exécution, application

Le guide des peines : prononcé, exécution, application
Éditeur: Dalloz
2005528 pagesISBN 9782247059515
Format: BrochéLangue : Français

Panorama des peines applicables aux personnes physiques déclarées coupables en matière contraventionnelle, délictuelle ou criminelle. Vise à éviter le prononcé de peines illégales ou impossibles en s'appuyant sur les textes fondamentaux du code pénal. Détaille les règles applicables devant le juge de l'application des peines en leur intégrant les dispositions de la loi dite Perben II.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)