Code rural et de la pêche maritime 2024. Code forestier 2024 : annoté & commenté

Éditeur: Dalloz
20243280 pagesISBN 9782247229765
Format: ReliéLangue : Français
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant l'agriculture, la pêche et l'aquaculture marines, les bois et les forêts. Avec une clé d'activation pour accéder à la version numérique actualisée en continu et à la jurisprudence citée. A jour des dernières actualités législatives, dont le décret du 8 mars 2023 relatif à la mise en oeuvre de l'écorégime.
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