Le droit de l'Union européenne constitue,

aujourd'hui, la part prépondérante du droit

européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le

droit européen est issu d'un ensemble composite

d'organisations et d'ordres juridiques, au premier

rang desquels figurent l'Union européenne et

le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles

et juridiques sont complémentaires ;

elles ne sont pas pour autant assimilables. Après

ratification, le traité modificatif sur l'Union

européenne renforce ces liens paneuropéens.