Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale

Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale

Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale
Éditeur: Cujas
2013295 pagesISBN 9782254134120
Format: BrochéLangue : Français

Dans la même collection :

I. Problèmes juridiques, médicaux et

sociaux de la mort

II. Le dopage des sportifs

III. Le droit pénal du chèque

IV. Informatique et droit pénal

V. Armée, guerre et droit pénal

VI. L'égalité en droit pénal par M. Danti-Juan

VII. Justice pénale, police et presse

VIII. L'élaboration des règles minima

pour le traitement en milieu libre

IX. Le droit pénal des loisirs

X. Quelques aspects des sciences criminelles

XI. Les atteintes a la liberté avant jugement

en droit pénal comparé

XII. Consensualisme et poursuite en droit

pénal comparé par J.P. Ekeu

XIII. La condition juridique du détenu

XIV. Sang et droit pénal

XV. Prison : sortir avant terme

XVI. Questions contemporaines de sciences

criminelles

XVII. Quelle participation des citoyens au

jugement des crimes ?

XVIII. Impartialité et justice pénale par D. Roets

XIX. Le code pénal russe de 1997

XX. Sûreté, pénalité et altérité

XXI. Droit constitutionnel et droit pénal

XXII. Les dispositions procédurales de la

loi du 15 juin 2000

XXIII. Le code pénal slovène

XXIV. Dix ans après la réforme de 1994 : quels

repères dans le code pénal ?

XXV. Les nouvelles orientations de la phase

exécutoire du procès pénal

XXVI. La pénalisation des responsabilités

politiques en droit interne et en droit

international

XXVII. La mémoire et le crime

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)