Les orientations actuelles de la responsabilité pénale en matière médicale

Dans la même collection :
I. Problèmes juridiques, médicaux et
sociaux de la mort
II. Le dopage des sportifs
III. Le droit pénal du chèque
IV. Informatique et droit pénal
V. Armée, guerre et droit pénal
VI. L'égalité en droit pénal par M. Danti-Juan
VII. Justice pénale, police et presse
VIII. L'élaboration des règles minima
pour le traitement en milieu libre
IX. Le droit pénal des loisirs
X. Quelques aspects des sciences criminelles
XI. Les atteintes a la liberté avant jugement
en droit pénal comparé
XII. Consensualisme et poursuite en droit
pénal comparé par J.P. Ekeu
XIII. La condition juridique du détenu
XIV. Sang et droit pénal
XV. Prison : sortir avant terme
XVI. Questions contemporaines de sciences
criminelles
XVII. Quelle participation des citoyens au
jugement des crimes ?
XVIII. Impartialité et justice pénale par D. Roets
XIX. Le code pénal russe de 1997
XX. Sûreté, pénalité et altérité
XXI. Droit constitutionnel et droit pénal
XXII. Les dispositions procédurales de la
loi du 15 juin 2000
XXIII. Le code pénal slovène
XXIV. Dix ans après la réforme de 1994 : quels
repères dans le code pénal ?
XXV. Les nouvelles orientations de la phase
exécutoire du procès pénal
XXVI. La pénalisation des responsabilités
politiques en droit interne et en droit
international
XXVII. La mémoire et le crime