Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois : décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières

Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois : décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières

Répertoire analytique des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois : décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières
Éditeur: Hachette BNF
201996 pagesISBN 9782329244648
Format: BrochéLangue : Français

Répertoire analytique à l'usage des commissaires de police de Paris et de la banlieue, des officiers de paix et préposés de la préfecture de police : contenant... la généralité des faits qualifiés crimes, délits ou contraventions, et indiquant les lois, décrets, ordonnances et arrêtés auxquels se référent les matières / rédigé...

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