"La Cour, toutes les Chambres assemblées,

en délibérant sur le récit, fait par M. le

premier président, a arrêté que députation

sera faite au Roi dans la forme ordinaire, pour

lui représenter que son Parlement, animé plus

que jamais de cette fidélité qui a su quelque-fois

ne pas redouter même l'indignation de ses

souverains pour les servir utilement, se trouve

forcé, par la trop juste crainte du renversement

de formes aussi anciennes que l'État et

de la destruction de toute justice, d'exposer

audit seigneur Roi que les lois et les formes,

dont les tribunaux sont les dépositaires et les

gardiens par devoir et par serment, sont le

seul gage de la conservation d'une juste

monarchie, et font toute la sûreté de la vie et

de la liberté légitime de ses sujets."