L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes

L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes

L'epci à fiscalité propre et l'avenir des communes
Éditeur: Edilivre
2017358 pagesISBN 9782414163748
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la loi du 12 juillet 1999, l’EPCI à fiscalité propre est devenu un élément incontournable des institutions locales françaises. Cristallisant la coopération intercommunale, il n’a cessé d’évoluer, voyant son rôle rénové, sa place redéfinie. La conséquence directe et inévitable tend à la remise en cause du rôle et de la pertinence de l’échelon communal...

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