Contentieux administratif

Contentieux administratif

Contentieux administratif
2014322 pagesISBN 9782350209951
Format: BrochéLangue : Français

Les juridictions administratives rendent plus de 200 000

décisions par an dans les litiges opposant la puissance

publique aux particuliers.

L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le

déroulement du procès obéissent à des règles complexes

destinées à assurer l'égalité des parties en présence.

L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au

moyen d'une présentation claire et didactique.

Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les

recours, le procès.

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