Contentieux administratif

Éditeur: Bruylant-Collection Paradigme
2014322 pagesISBN 9782350209951
Format: BrochéLangue : Français
Les juridictions administratives rendent plus de 200 000
décisions par an dans les litiges opposant la puissance
publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le
déroulement du procès obéissent à des règles complexes
destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au
moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les
recours, le procès.
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