Les pouvoirs de police du maire

Éditeur: Territorial
2008ISBN 9782352953418
Langue : Français
Les maires français exercent quotidiennement par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L.2211-1, L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire.
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