Conseil d'Etat. Recours comme d'abus contre deux ordonnances de S.E. le Cardinal Morlot, archevêque de Paris, en date du 16 avril et du 15 mai 1862. Mémoire de M. l'abbé Roy, curé de Neuilly. - Mémoire détaillé de M. l'abbé Roy. - Mémoire détaillé... Complément. - Recours de M. l'abbé Roy. Supplément au mémoire détaillé...