Délinquance des mineurs : de la prévention à la sanction

¤ Garde à vue

¤ Procédure judiciaire

¤ Mesures éducatives

¤ Emprisonnement

¤ Centre éducatif fermé

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a modifié :

- la justice des mineurs en réformant les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 ;

- les acteurs intervenant dans le champ de la délinquance juvénile en consacrant le rôle majeur du maire ;

- les réponses à apporter en accélérant la procédure de sanction mais aussi en créant de nouvelles mesures éducatives.

Dans ce contexte qui oscille entre prévention et répression, la loi du 10 août 2007, renforçant la lutte contre la récidive, remet de nouveau en cause les principes fondateurs de la justice des mineurs, à savoir privilégier la réponse éducative à la sanction.

Cet ouvrage répond le plus précisément possible aux questions concernant :

- la prévention de la délinquance ;

- le mineur délinquant devant la justice (de la garde à vue au jugement) ;

- les mesures éducatives ;

- les conditions de détentions des mineurs...