Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils : Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière
Éditeur: Hachette BNF
201846 pagesISBN 9782019994907
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De obligatione pura, in diem, sub conditione... - Code Napoléon : Jouissance et privation des droits civils. - Procédure civile : De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière...
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