Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché

implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ?

Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux commerciaux et

la concurrence partagent ensemble une communauté de nature et d'objet qui est d'ordre

économique. Ils sont l'un et l'autre l'expression d'une politique économique. Politiques, ils

se révèlent aussi être l'expression du droit économique. En effet, par des dispositions

souvent impératives, ils définissent, orientent ou encadrent concurremment ou de manière

complémentaire, le comportement des agents économiques sur le marché avec pour

principal leitmotiv l'efficience des échanges qui s'y déroulent.

L'ouvrage qui fait le pari d'une réponse affirmative à la question posée, analyse et met

en perspective les relations entre le statut de baux commerciaux tel qu'il résulte de la loi

et des règlements interprétés par la jurisprudence, et la concurrence sur les marchés relevant

de la sphère d'application dudit statut, essentiellement le marché de la distribution des biens

et des services. L'auteur confronte le statut de baux commerciaux aux principes fondateurs

de la concurrence que sont notamment la liberté et l'égalité. Dans le premier cas, l'auteur

tend a démontrer que ce statut recèle des ressorts de liberté nécessaire pour ménager la

faculté d'initiative sur le marché des entreprises n'ayant pas la propriété des immeubles

ou des locaux servant de cadre à l'exercice de leur activité. Dans le second, l'exercice entrepris

par l'auteur a consisté en une quête des éléments de réponse à la question de savoir

si la protection statutaire est accessible indistinctement aux acteurs en concurrence sur

un même marché.

Au fil de l'analyse, l'auteur constate que le statut des baux commerciaux et la concurrence

entretiennent une relation fortement marquée par l'ambivalence. L'effet positif certain du

statut sur la dynamique de la concurrence sur les marchés couverts, est tempéré par l'objet

et/ou l'effet de certaines dispositions statutaires et leur interprétation en jurisprudence, notamment,

celles relatives au domaine d'application, au loyer et à la mobilité sur le marché, qui

installent une logique de distorsion et de restriction de concurrence entre agents économiques

utilisateurs effectifs ou potentiels du bail commercial. Pour résorber ces distorsions

et restrictions de concurrence, et rendre au bail commercial son statut d'instrument davantage

favorable au marché, l'ouvrage fait des propositions non dénuées d'intérêt aussi bien

normatives que jurisprudentielles. Pour l'auteur, ces évolutions normatives et jurisprudentielles

sont nécessaires et même indispensables pour adapter ce statut bientôt centenaire, à la situation

réelle du marché de la distribution au seuil du XXI^e siècle.