Code civil 2019 : motif Galapagos
Code civil
38<sup>e</sup> édition à jour au 15 mai 2018
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 38<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 9 mai 2018 relatif à la lettre recommandée électronique ;
- la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 201G-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- l'arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1<sup>er</sup> juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
