Les pouvoirs d'investigation en droit français tome 2

Les pouvoirs d'investigation en droit français tome 2

Les pouvoirs d'investigation en droit français tome 2
2011620 pagesISBN 9786131595325
Format: BrochéLangue : Français

Ce Tome 2 de la théorie générale recensant et analysant plus de 2.000 pouvoirs d'investigation existants en droit français permet au lecteur de comprendre, comparer et appliquer ces titres. Les pouvoirs sont classés par ministère de rattachement et selon plusieurs critères qui ont été élaborés et justifiés dans le Tome 1...

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