Code du travail 2020

Code du travail 2020

Code du travail 2020
Éditeur: LexisNexis
2019ISBN 9782711030989
Format: ReliéLangue : Français

Code du travail

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 35<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;

- le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;

- le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;

- le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;

- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;

- la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;

- le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;

- l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.

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