1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence

1807-2007, bicentenaire du code de commerce : la transformation du droit commercial sous l'impulsion de la jurisprudence
Éditeur: Dalloz
2007196 pagesISBN 9782247076154
Format: BrochéLangue : Français

Les Codes vivent par l'application qui en est faite. Ce livre réunit

les contributions à un colloque organisé par la Cour de cassation

et le Centre Sorbonne-Affaires de l'Institut André Tunc (Paris I), et

trouve sa source dans deux événements, le bicentenaire du Code de

commerce, et les soixante ans de la chambre commerciale. Il conjugue

la perspective historique avec une réflexion sur l'évolution actuelle du

droit commercial et de la jurisprudence qu'il inspire - et qui l'inspire.

La part de la Cour de cassation dans l'élaboration de ce droit s'est

traduite notamment par la création de la chambre commerciale, dont la

structure interne, les modes de travail et les perspectives d'évolution

sont analysés avec précision. Les grandes questions du droit

commercial sont abordées par d'éminents spécialistes, magistrats et

professeurs, tous préoccupés des origines et du futur de ce droit, dans

ses composantes législatives, jurisprudentielles et pratiques. S'il est

aisé de dénoncer les défauts des Codes en matière économique, il

est juste aussi d'en apprécier les atouts, notamment dans le dialogue

entre le droit économique et le droit civil, et dans les va-et-vient entre

la loi et la jurisprudence.

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