Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 ; disposés par ordre de matières, et, pour diverses parties du tarif, par ordre alphabétique Date de l'édition originale : 1791 [Acte. 1790-12-05] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...