La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis : manuel à l'usage des fabricants et de leurs salariés

La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis : manuel à l'usage des fabricants et de leurs salariés

La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis : manuel à l'usage des fabricants et de leurs salariés
Éditeur: Dunod
2003ISBN 9782100069828
Format: BrochéLangue : Français

Un procès en responsabilité du fait des produits aux

Etats-Unis représente un risque extrêmement

dommageable pour une entreprise, en raison de

l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle

de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées

reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou

leurs éléments constitutifs sont concernées , même si

elles sont non américaines ou commercialisent leurs

produits hors des Etats-Unis.

Bien souvent, en cas de procès, le montant des

dommages et intérêts est amplifié en raison de la

méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont

du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous,

par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers

de documents internes ou que certains de vos cadres

pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ?

Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque

et à adopter les mesures préventives propres à le

minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra

aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie,

mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les

pratiques du système judiciaire américain en matière

de responsabilité produits aux Etats-Unis.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)