Code commenté

Code de la construction et de l'habitation

18^e édition à jour au 3 janvier 2013

Par sa rédaction extrêmement fonctionnelle, ce code, commenté par des professionnels pour des professionnels, apporte un éclairage pratique et concret des textes en vigueur, de ceux qui les complètent, des commentaires qu'ils ont pu susciter et de l'interprétation qui en a été faite par la jurisprudence.

Parmi les textes récents :

- le décret du 29 décembre 2012 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété ;

- le décret du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et de travaux d'économie d'énergie dans les immeubles en copropriété ;

- le décret du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalité financières prononcées par les organismes de sécurité sociale ;

- le décret du 7 mai 2012 relatif à l'enregistrement des demandes et au compte-rendu des attributions de logements sociaux ;

- le décret du 7 mai 2012 relatif à l'entretien et au contrôle technique des ascenseurs ;

- le décret du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire ;

- Le décret du 2 avril 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des bâtiments neufs.