La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement

La protection contractuelle des sols : contribution à l'étude des contrats affectant la propriété foncière à la protection de l'environnement
2021ISBN 9782377410743
Format: BrochéLangue : Français

Une étude de la protection des sols par le prisme du droit de propriété, en particulier l'affectation de la propriété à des fins environnementales. L'auteure s'intéresse notamment à la protection contractuelle dans ce domaine ainsi qu'à la pertinence du maintien d'une propriété publique environnementale.

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