Mémoire sur le droit des pairs de France d'être jugés par leurs pairs

Éditeur: Hachette BNF
2014184 pagesISBN 9782013460347
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire sur le droit des pairs de France d'être jugés par leurs pairs Date de l'édition originale : 1771 Sujet de l'ouvrage : Droit civil -- France -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800Grands officiers -- France -- Histoire Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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