Le plan en droit privé

Éditeur: LGDJ
1998ISBN 9782275017013
Format: BrochéLangue : Français
Une réflexion d'ensemble sur ce concept, moins connu qu'en droit public afin de déceler la trame commune au sein du foisonnement des plans ressortissants au droit privé : plans de redressement, plans sociaux, plans d'épargne ou de sécurité, plans de formation, de transmission, de financement ou d'amortissement, plans pour l'égalité professionnelle.
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