Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Éditeur: Territorial
200966 pagesISBN 9782352956969
Format: BrochéLangue : Français

L'acheteur public est passé de la culture de

la demande de devis à la formalisation de la

passation des «petits marchés publics» ; de

la «lettre de commande» aux «MAPA»,

les marchés à procédure adaptée.

Les MAPA sont donc devenus le «pain

quotidien» des services achats, car ils

correspondent, en nombre, à la grande

majorité des achats publics.

On ne devrait même pas parler de la

procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il

existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence

et selon les montants des marchés.

De la définition du besoin à la notification du marché, chaque

phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique.

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