Les marchés à procédure adaptée (MAPA)

Éditeur: Territorial
200966 pagesISBN 9782352956969
Format: BrochéLangue : Français
L'acheteur public est passé de la culture de
la demande de devis à la formalisation de la
passation des «petits marchés publics» ; de
la «lettre de commande» aux «MAPA»,
les marchés à procédure adaptée.
Les MAPA sont donc devenus le «pain
quotidien» des services achats, car ils
correspondent, en nombre, à la grande
majorité des achats publics.
On ne devrait même pas parler de la
procédure adaptée mais des procédures adaptées dès lors qu'il
existe plusieurs procédures, avec ou sans mise en concurrence
et selon les montants des marchés.
De la définition du besoin à la notification du marché, chaque
phase est analysée sous son aspect théorique comme pratique.
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