Le droit de l'arbitrage se situe très largement en dehors de la sphère de

la compétence de l'Union européenne. Il demeure de source nationale

ou internationale. Le principal texte européen qui mentionne l'arbitrage

(Règlement Bruxelles 1) le fait pour l'exclure de son champ d'application.

Pourtant, les points de rencontre entre arbitrage et droit de l'Union

européenne sont nombreux.

Les tribunaux des divers États de l'Union européenne ont reconnu la

compétence des arbitres pour appliquer les normes de droit européen

(droit de la concurrence et droit de la consommation en particulier), une

pratique que valide la Cour de justice. L'Union favorise même, en matière

de contrôle des concentrations, l'insertion d'une offre d'arbitrage dans

les engagements comportementaux ou mixtes.

Le futur rôle de l'Union dans la négociation des traités de protection

des investissements va la conduire à réfléchir aux offres d'arbitrage

que de tels traités comporteront, ainsi qu'aux procédures d'arbitrage

qui en découleront. Et enfin l'exclusion même de l'arbitrage du champ

d'application du Règlement Bruxelles 1 n'est pas sans poser de délicats

problèmes, qui figurent en bonne place dans l'ouvrage.