La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise

La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
2011203 pagesISBN 9782296137455
Format: BrochéLangue : Français

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur

le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit

international des droits de l'homme dans la procédure pénale

camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête

préliminaire. C'est ainsi que certains auteurs affirment que la

procédure pénale camerounaise s'est arrimée à l'ère de la modernité.

Seulement, cette modernisation de l'enquête préliminaire

camerounaise est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas

toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce

qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile

à la protection des droits de l'homme. Il devient dès lors évident qu'au-delà

de la norme, la prise en compte de la dignité humaine dans

l'enquête préliminaire intéresse également la rénovation des

institutions en charge de l'enquête. Toute chose qui présuppose une

révolution des moeurs, soutenue en cas de nécessité par les sanctions de

la méconnaissance de la dignité inhérente à la personne humaine.

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