L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales

Dalloz est marquée par la poursuite des réformes

engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité

locale que la commande publique. Par ailleurs, un

nouvel outil d'intervention des collectivités locales est

créé : les sociétés publiques locales.

On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires

significatifs :

- l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles

budgétaires et comptables des régions et des syndicats

mixtes et ses décrets d'application,

- l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice

du contrôle de légalité,

- le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession

de travaux publics et à la commande publique,

- la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés

publiques locales,

- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national

pour l'environnement dite «Grenelle II»,

- le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des

opérations et des vacations funéraires,

- le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables

applicables aux contrats de régies intéressées.

Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de

trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions

qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.