Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : les lois expliquées (Ed.1879)

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : les lois expliquées (Ed.1879)

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : les lois expliquées (Ed.1879)
Éditeur: Hachette BNF
2012664 pagesISBN 9782012772526
Format: BrochéLangue : Français

Théorie et pratique de l'expropriation pour cause d'utilité publique : les lois expliquées par la jurisprudence (2e édition) / par M. Daffry de La Monnoye,... Date de l'édition originale : 1879 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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